Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/07553
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/07553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/07553 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W43V AFFAIRE : [Q] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2024 par le juge des co
-
ca other ca_paris n° 24/07553
CA Paris, 28 mars 2025, RG 24/07553
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 MARS 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07553 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJYS Décision déf
-
ca other ca_aix_provence n° 24/07553
CA Aix Provence, 25 nov. 2024, RG 24/07553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 24/07553 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHFE Ordonnance n° 2024/M111 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT INCIDENT Mme [E] [P] Représentant : Me Sabrina HACHOUF, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante LE PROCUR
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07553
CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/07553
N° RG 24/07553 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5NZ Nom du ressortissant : [F] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles