Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07553
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/07553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/07553 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W43V AFFAIRE : [Q] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2024 par le juge des co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07553
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 24/07553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPF7 N° de MINUTE : 26/131 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRESDE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] A [Localité 10], représenté par Me [L] [F], administr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07553
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/07553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à [T] [W]...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07553
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/07553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe SOVRAN-CIBIN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4X N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07553
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/07553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FROSTIN Me TOURAILLE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/07553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DQG N° MINUTE : Assignation du : 13 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2025 DEMAND
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ca other ca_paris n° 24/07553
CA Paris, 28 mars 2025, RG 24/07553
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 MARS 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07553 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJYS Décision déf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07553
TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/07553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/07553 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHVG Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/165 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [E] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGUILLON
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ca other ca_aix_provence n° 24/07553
CA Aix Provence, 25 nov. 2024, RG 24/07553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 24/07553 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHFE Ordonnance n° 2024/M111 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT INCIDENT Mme [E] [P] Représentant : Me Sabrina HACHOUF, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante LE PROCUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07553
CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/07553
N° RG 24/07553 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5NZ Nom du ressortissant : [F] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07553
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/07553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4PI MINUTE: 24/1904 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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