Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07574
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/07574
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07574 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ2N Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/07574
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/180 Rôle N° RG 24/07574 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHGV [E] [M] C/ [T] [J] [L] [P] [X] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET de la SELAS CA
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ca other ca_versailles n° 24/07574
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/07574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° N° RG 24/07574 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W46Z Du 12 Décembre 2024 ORDONNANCE LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par mise à disposition, Nous, Nathalie B
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