Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07584
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 24/07584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/07584 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHHX Ordonnance n° 2026 / M110 Madame [V] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13001-2024-006486 du 13/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionne
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ca other ca_versailles n° 24/07584
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/07584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/07584 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W47T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07584
CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/07584
N° RG 24/07584 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5QL Nom du ressortissant : [J] [N] [N] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07584
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/07584
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/07584 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ3Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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