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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07585

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 24/07585

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/07585 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W47V AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 9] C/ [N] [R] ... Décision déférée à la cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a98acdc6046d47f15c1e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07585

    CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/07585

    N° RG 24/07585 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5QR Nom du ressortissant : [B] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6e6836fac7141b7e955

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