Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07587
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/181 Rôle N° RG 24/07587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHH4 Commune COMMUNE D'[Localité 3] C/ Association ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME AÉRO NAUTIQUE DE [Localité 6] (AUPASE)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07587
CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/07587
N° RG 24/07587 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5QU Nom du ressortissant : [O] [P] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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