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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 24/07587

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/07587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Jean-Yves CHABANNE #A0679Me Julien DAMI LE COZ #C1116délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07587 N° Portalis 352J-W-B7I-C456Q N° MINUTE : Assignations des 7 juin 2024 et 10 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca2becdc6046d47454ac5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07587

    TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/07587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 24/07587 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZQQ N° Minute : AFFAIRE [G] [H] [X] C/ S.N.C. LIDL Copies délivrées le : A l’audience du 22 Mai 2025, Nous, Alix FLEURIET, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899d0d5a46e9090b10369
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07587

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 6 octobre 2022 (n° 27808532), la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19538ad61014a2084476d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07587

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07587

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/181 Rôle N° RG 24/07587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHH4 Commune COMMUNE D'[Localité 3] C/ Association ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME AÉRO NAUTIQUE DE [Localité 6] (AUPASE)

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71648d5c08d4a262e5fa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07587

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 24/07587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07587 N° Portalis 352J-W-B7I-C456Q N° MINUTE : Assignations du : 07 Juin 2024 ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE dU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 novembre 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d95944f91b65d3a03bc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07587

    CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/07587

    N° RG 24/07587 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5QU Nom du ressortissant : [O] [P] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6e6836fac7141b7e959

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