Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 24/07587
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/07587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Jean-Yves CHABANNE #A0679Me Julien DAMI LE COZ #C1116délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07587 N° Portalis 352J-W-B7I-C456Q N° MINUTE : Assignations des 7 juin 2024 et 10 décembre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07587
TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/07587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 24/07587 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZQQ N° Minute : AFFAIRE [G] [H] [X] C/ S.N.C. LIDL Copies délivrées le : A l’audience du 22 Mai 2025, Nous, Alix FLEURIET, Juge de la
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07587
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 6 octobre 2022 (n° 27808532), la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à
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ca other ca_aix_provence n° 24/07587
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/181 Rôle N° RG 24/07587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHH4 Commune COMMUNE D'[Localité 3] C/ Association ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME AÉRO NAUTIQUE DE [Localité 6] (AUPASE)
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07587
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 24/07587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07587 N° Portalis 352J-W-B7I-C456Q N° MINUTE : Assignations du : 07 Juin 2024 ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE dU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 novembre 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07587
CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/07587
N° RG 24/07587 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5QU Nom du ressortissant : [O] [P] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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