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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07595 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/07595

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/07595

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/07595 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ4Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcdc393251833312e188
  • ca other ca_versailles n° 24/07595

    CA Versailles, 14 déc. 2024, RG 24/07595

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5AI Du 14 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 676113bd836c97a7531edd23
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07595

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/07595

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/07595 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHJA Ordonnance n° 2024/M276 S.C.I. VALSE représentée par Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [M] [X] représenté par Me Ama

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbcffff09bd5bbe2034e5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1