Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07595
TJ 13055, 18 août 2026, RG 24/07595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Virginie Rosenfeld Le .............
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/07595
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/07595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Mai 2026 N° RG 24/07595 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2AJ N° Minute : 26/ AFFAIRE S.A.S. PRIMO [W] C/ S.C.I. SCI LE GRAND LARGE DEMANDEUR S.A.S. PRIMO [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/07595
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 24/07595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : BIDAL Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................................
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ca other ca_paris n° 24/07595
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/07595
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/07595 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ4Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07595
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/07595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/07595 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUIN Jugement du 01 Juillet 2025 N° de minute Affaire : [Adresse 5] C/ M. [W] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE Me [E] MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 RE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07595
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/07595
N° RG 24/07595 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/07595 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IA Minute n°25/ Copie exe
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ca other ca_versailles n° 24/07595
CA Versailles, 14 déc. 2024, RG 24/07595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5AI Du 14 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Anne
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07595
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/07595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/07595 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHJA Ordonnance n° 2024/M276 S.C.I. VALSE représentée par Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [M] [X] représenté par Me Ama
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