Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/07597

    CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/07597

    N° R.G. Cour : N° RG 24/07597 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5RJ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE TAXE DU 17 Décembre 2024 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES DEMANDERESSES : S.E.L.A.R.L. FHBX en la personne de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa72c77b359bab86dbd2
  • ca other ca_versailles n° 24/07597

    CA Versailles, 14 déc. 2024, RG 24/07597

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5AM Du 14 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, A

    Lire la décision → Vérifier la source 676113bd836c97a7531edd21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles