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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07636 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/07636

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/07636

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQEZ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 693a85323e607b3c21140be7
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07636

    CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/07636

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/07636 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5DM AFFAIRE : [I] C/ SYNDICAT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE CENT RE ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Fabienne PA

    Lire la décision → Vérifier la source 683002c54f419b04edbee633
  • ca other ca_lyon n° 24/07636

    CA Lyon, 6 oct. 2024, RG 24/07636

    N° RG 24/07636 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5UX Nom du ressortissant : [D] [T] Procureur de la République C/ [T] COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8bd0b31e6c455a28564

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