Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07636
TJ 13055, 18 août 2026, RG 24/07636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à M [R] [Q]. Le 18 août 2026 à Me Z’Hor
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ca other ca_paris n° 24/07636
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/07636
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQEZ Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07636
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/07636
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5G N° de MINUTE : 25/1185 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRS DE LA RESIDENCE LES LUMIERES SITUEE [Adresse 2] ET [Adresse 1], représenté par son syn
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07636
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 24/07636
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/07636 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTO7 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/07636
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/07636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/07636 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FIS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / N° minute : Grosse le à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07636
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 24/07636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 24/07636 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHZE Jugement du 23 Mai 2025 N°: 25/480 [L] [S] [P] [S] C/ [I] [N] [J] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE À Me CLAYES COPIE CERTIFIEE
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07636
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/07636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/07636 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5DM AFFAIRE : [I] C/ SYNDICAT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE CENT RE ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Fabienne PA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07636
TJ Bobigny, 21 janv. 2025, RG 24/07636
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/07636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5G Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 3] ET [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet CPI - SYNERGI SARL, représenté par ses dirigeants légaux Représentant : Me N
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ca other ca_lyon n° 24/07636
CA Lyon, 6 oct. 2024, RG 24/07636
N° RG 24/07636 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5UX Nom du ressortissant : [D] [T] Procureur de la République C/ [T] COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 statuant en matière
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