Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/07652
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 24/07652
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07652 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQG5 Décision déférée à la Cour : Or
-
ca other ca_lyon n° 24/07652
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 24/07652
N° R.G. Cour : N° RG 24/07652 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5VT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE TAXE DU 04 Mars 2025 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES DEMANDERESSES : S.E.L.A.R.L. AJ [U] ET ASSOCIES en la personne d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles