Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/07652

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 24/07652

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07652 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQG5 Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6960e12fcdc6046d47bbf2b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/07652

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/07652

    N° RG 24/07652 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M425 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/07652 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M425 Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9796dd4fa92cae331fda
  • ca other ca_lyon n° 24/07652

    CA Lyon, 4 mars 2025, RG 24/07652

    N° R.G. Cour : N° RG 24/07652 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5VT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE TAXE DU 04 Mars 2025 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES DEMANDERESSES : S.E.L.A.R.L. AJ [U] ET ASSOCIES en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4ee929d40d57a3e552e3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07652

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/07652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me Rémy STELLA Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8287da9e15c5131fbc91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07652

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/07652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 3 Décembre 2024 N° RG 24/07652 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2IC N° Minute : 24/00119 AFFAIRE S.A.S.U. MEDIAKEYS GROUP, S.A.S.U. MEDIAKEYS FRANCE, S.A.S.U. ARAGO C/ CONFEDERATION FRANÇAISE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9802102d8b203054b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles