Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07653
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/07653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 270 N° RG 24/07653 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHRM [K] [I] C/ A.S.L. LES ARBOUSIERS [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien
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ca other ca_paris n° 24/07653
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 24/07653
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07653 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQG7 Décision déférée à la Cour : Or
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/07653
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/07653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/07653 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHRM Ordonnance n° 2025 /M63 Monsieur [C] [N] représenté par Me Julien DESOMBRE, membre de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
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ca other ca_lyon n° 24/07653
CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/07653
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/07653 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5VU Appel contre une décision rendue le 27 septembre 2024 par le Tribunal de Grande Instance de LYON. APPELANT
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