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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07657

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/07657

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°324 PAR DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07657 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5EP AFFAIRE : Société HAUTS DE SEINE HABITAT OPH Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 691d856602bad2f30af42efd
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07657

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/07657

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07657 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHR2 Ordonnance n° 2025/M194 S.A.S.U. LOCAUTO, prise en la personne de son président représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be1fdaf41a8356be6d9

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