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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07667

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/07667

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/07667 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHSP Ordonnance n° 2025 / M101 Madame [M] [V] [R] [Y] représentée par Me Ludivine FERAL, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb498add358ff26c4f0de
  • ca other ca_lyon n° 24/07667

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/07667

    N° RG 24/07667 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5XG Nom du ressortissant : [G] [R] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8bb0b31e6c455a28548
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07667

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/07667

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07667 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKCN Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6727541e17dc8380848

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