Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07673
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/07673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 09 JUILLET 2026 ph N° 2026/ 181 Rôle N° RG 24/07673 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHS3 [A] [R] C/ [J] [Y] [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCI
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ca other ca_paris n° 24/07673
CA Paris, 6 juin 2025, RG 24/07673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 468 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07673 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQM2 Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_lyon n° 24/07673
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/07673
N° RG 24/07673 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5XT Nom du ressortissant : [F] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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