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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07678
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/07678
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/07678 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHTJ Ordonnance n° 2024/M167 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. ELIPSE Représentant : Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.U
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