Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07682
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 24/07682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/07682 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5GK AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SIS [Adresse 5] pris en la personne de son syndic la SAS Cabinet
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07682
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/07682
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 22 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07682 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5YU Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de LYON, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/0
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