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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07682

    CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 24/07682

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/07682 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5GK AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SIS [Adresse 5] pris en la personne de son syndic la SAS Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 69731bfbcdc6046d4763e7b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07682

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/07682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à Me REGOLI le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07682 N° Portalis 352J-W-B7I-C47DV N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 31 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc21149c853c5e74e40
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/07682

    TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 24/07682

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 N° RG 24/07682 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDD6 Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888441388e7853abf947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07682

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07682

    N° RG 24/07682 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7P3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/07682 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7P3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SARL TEMPLE CELESTE Le Le Greffier Me Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8a64dcbd881becf691
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07682

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/07682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07682 N° Portalis 352J-W-B7I-C47DV DEMANDERESSE S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hervé REGOLI - #A0564 DEFENDERESSE S.A. GENERALI FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d51cf40727a0043bcd3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07682

    CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/07682

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 22 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07682 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5YU Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de LYON, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de6393ef93c421386bb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07682

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/07682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5ES MINUTE: 24/1921 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02de43dad81fb8d5ae9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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