Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07683
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 24/07683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 N°2025/577 Rôle N° RG 24/07683 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHU4 [3] C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2025 à : - Me Sylvanna GUGLIERMINE, avo
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ca other ca_versailles n° 24/07683
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 24/07683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/07683 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5GS AFFAIRE : [N] [T] C/ [B] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2024 par le Juge de l'ex
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07683
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/07683
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 27 Novembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/07683 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5YW joint au dossier N° RG 24/06962 S.A.R.L. SARL D DEMAN Représentant : Me Emeline THOMAS, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.C. HPL
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