Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07686
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/07686
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07686 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQQX Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07686
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/07686
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/07686 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5Y4 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 27 Septembre 2024, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07686
CA Versailles, 23 déc. 2024, RG 24/07686
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07686 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5G3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [W] Me
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