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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07686

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 24/07686

    N° RG 24/07686 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/07686 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7P7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Me Cédric LUTZ-SORG Le Le Greffier Me Mehdi EL MRI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/07686

    TJ 35238, 26 févr. 2026, RG 24/07686

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Février 2026 N° RG 24/07686 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBJU Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/07686

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 24/07686

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07686 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNT7 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [B] c/ [X] DÉBATS : A l’audien

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  • ca other ca_paris n° 24/07686

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/07686

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07686 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQQX Décision déférée à la Cour : Ord

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07686

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/07686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/07686 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43HZ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 8] ( Me [Localité 10] STELLA de la SELARL DEFENZ) C/ Mme [E] [X] () A l'audience Publique d’orientation

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07686

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/07686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [U] [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UKN N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07686

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/07686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me DI COSTANZO Le ................

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07686

    CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/07686

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/07686 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5Y4 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 27 Septembre 2024, enregistrée s

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07686

    CA Versailles, 23 déc. 2024, RG 24/07686

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07686 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5G3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [W] Me

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07686

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/07686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/07686 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43HZ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] (la SELARL DEFENZ) C/ Mme [S] [G], M. [O] [G] Audience publique d’orientation du 23 septembre

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1