Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07695
CA Paris, 6 juin 2025, RG 24/07695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 469 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07695 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQUQ Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_versailles n° 24/07695
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/07695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/07695 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5ID AFFAIRE : S.C.I. JNW C/ S.A. DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION - DGSI S.A. DE LA TOUR EIFFEL Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07695
CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 24/07695
N° R.G. Cour : N° RG 24/07695 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5ZN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Patrice GRILLON, avocat au barreau de P
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