Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/07727
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 24/07727
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07727 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKGI Décision défé
-
ca other ca_versailles n° 24/07727
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 24/07727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/07727 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5LN AFFAIRE : [L] [C] C/ [T] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2024 par le Juge de l'ex
-
ca other ca_lyon n° 24/07727
CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/07727
N° RG 24/07727 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P53W Nom du ressortissant : [H] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles