Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07735
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 24/07735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 24/07735 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHYW [F] [I] C/ SELARL [6] M. LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 13 mars 2025 à : Me Roselyne SIMON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07735
CA Versailles, 24 déc. 2024, RG 24/07735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07735 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5L5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [R] la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07735
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/07735
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : 24/07735 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P54J Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 06 Août 2024, enregistrée sous le n° 2023J997 S.A.
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