Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07754
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/215 Rôle N° RG 24/07754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH2O S.A.S. NISSA PHOTO C/ S.A. LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Stép
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07754
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07754
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : 24/07754 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P55T Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 18 Septembre 2024, en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07754
CA Versailles, 21 déc. 2024, RG 24/07754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07754 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5NM Du 21 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, A
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