Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07767
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/185 Rôle N° RG 24/07767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3J [F] [K] C/ [S] [G] [T] [R] S.C.I. LES BOSQUETS JOLY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maroin CHATTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07767
CA Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/07767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5OC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [S] Me Van
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ca other ca_paris n° 24/07767
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/07767
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07767 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars 2024-Juge de
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ca other ca_lyon n° 24/07767
CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 24/07767
N° RG 24/07767 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P56R Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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