Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/07767
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/07767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COUTANCEAU, Me HONORAT et M. [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07767 - N° Portalis 352J-W-B7F-C5UZP N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07767
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/07767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DULAC ■ Charges de copropriété N° RG 24/07767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZG7 N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des co
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ca other ca_aix_provence n° 24/07767
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/185 Rôle N° RG 24/07767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3J [F] [K] C/ [S] [G] [T] [R] S.C.I. LES BOSQUETS JOLY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maroin CHATTI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07767
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/07767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me ARCHENOUL Le ................................................... à Me .........
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07767
CA Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/07767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5OC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [S] Me Van
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ca other ca_paris n° 24/07767
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/07767
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07767 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars 2024-Juge de
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ca other ca_lyon n° 24/07767
CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 24/07767
N° RG 24/07767 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P56R Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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