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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


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7 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/07767

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/07767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COUTANCEAU, Me HONORAT et M. [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07767 - N° Portalis 352J-W-B7F-C5UZP N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [O]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07767

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/07767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DULAC ■ Charges de copropriété N° RG 24/07767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZG7 N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des co

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07767

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07767

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/185 Rôle N° RG 24/07767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3J [F] [K] C/ [S] [G] [T] [R] S.C.I. LES BOSQUETS JOLY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maroin CHATTI

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07767

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/07767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me ARCHENOUL Le ................................................... à Me .........

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07767

    CA Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/07767

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5OC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [S] Me Van

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  • ca other ca_paris n° 24/07767

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/07767

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07767 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars 2024-Juge de

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  • ca other ca_lyon n° 24/07767

    CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 24/07767

    N° RG 24/07767 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P56R Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b80b31e6c455a28512

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