Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07787
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/186 Rôle N° RG 24/07787 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH6N [X] [J] C/ [F] [I] [K] [Y] [L] [T] [B] [N] S.A. CLINIQUE [8] Association HOPITAL [9] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07787
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/07787
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 107 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07787 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKLO Décision défér
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