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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07787

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Hubert ROUSSEL.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961122996ce544821140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07787

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/07787

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07787 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNYO MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [G] DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cc7c9134b6bc8ff6818
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07787

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07787

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/186 Rôle N° RG 24/07787 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH6N [X] [J] C/ [F] [I] [K] [Y] [L] [T] [B] [N] S.A. CLINIQUE [8] Association HOPITAL [9] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71638d5c08d4a262e5e8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07787

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/07787

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 107 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07787 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKLO Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb202b60913386c85649

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1