Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07798
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/07798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07798 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5P7 AFFAIRE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ S.A.S. I&P MEGA ENERGY Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07798
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/07798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 N°2025/092 Rôle N° RG 24/07798 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIBG [T] [N] C/ S.A.S. NOTAPROV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oliver SINELLE Me Paul GUEDJ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07798
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/07798
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/07798 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKMB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem
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ca other ca_aix_provence n° 24/07798
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 24/07798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/07798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIBG Ordonnance n° 2025/M015 Monsieur [X] [F] représenté par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S.
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