Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07821
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/07821
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/07821 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5RO AFFAIRE : S.A.S. KERKENS RENOVATION C/ [Z], [X], SA ALLIANZ IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX,
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ca other ca_aix_provence n° 24/07821
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/07821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/07821 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDP S.A. AXA FRANCE C/ S.A. GAN ASSURANCES Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07821
CA Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/07821
N° RG 24/07821 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CN Nom du ressortissant : [Y] [X] [C] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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