Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07825
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/07825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/07825 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDX [5] C/ Société [Adresse 11] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Me Véronique BENTZ de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07825
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/07825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/07825 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5RV Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07825
CA Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/07825
N° RG 24/07825 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CR Nom du ressortissant : [H] [K] [K] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, GREFFEUILLE Fanny, vi
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