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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07825

    CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/07825

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/07825 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDX [5] C/ Société [Adresse 11] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Me Véronique BENTZ de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 694291b461c46255e17841e7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07825

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/07825

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/07825 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5RV Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4320da87ff5e0112d9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07825

    CA Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/07825

    N° RG 24/07825 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CR Nom du ressortissant : [H] [K] [K] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, GREFFEUILLE Fanny, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa58be64d7e510245004

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