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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07826

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/07826

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/07826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNID2 [4] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Nicole GASIOR, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd175425
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07826

    CA Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/07826

    N° RG 24/07826 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CS Nom du ressortissant : [O] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Fanny GREFFEUILLE, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa58be64d7e510245006

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