Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07826
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/07826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/07826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNID2 [4] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Nicole GASIOR, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07826
CA Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/07826
N° RG 24/07826 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CS Nom du ressortissant : [O] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Fanny GREFFEUILLE, vic
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