Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07840
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/07840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07840 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5SV AFFAIRE : S.A.R.L. AUX TEMPS GOURMANDS C/ [K] [B] [W] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca other ca_lyon n° 24/07840
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/07840
N° RG 24/07840 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6DS décision du Pole social du TJ de [Localité 5] Au fond 23/00069 du 12 septembre 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2025 APPELANT : M. [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07840
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/07840
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 108 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKPJ Décision défér
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