Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07843
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 24/07843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/07843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5S3 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçan
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07843
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/07843
N° RG 24/07843 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6D5 Nom du ressortissant : [Y] [H] [H] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07843
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/07843
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07843 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKQA Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07843
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/07843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/558 Rôle N° RG 24/07843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIFL [P] [C] C/ [M] [D] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandr
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