Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07859
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/07859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/ 241 Rôle N° RG 24/07859 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIHF Me CABINET LAUGIER FINE - Mandataire de Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] C/ S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07859
CA Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/07859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07859 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5UT Du 27 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, La
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07859
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/07859
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/07859 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6FX Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal Judiciaire de ST ETIENNE, décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2
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