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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07895

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/07895

    R.G : 24/07895 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6JK PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E], PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Monsieur LE PROCUREUR DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949dd8ceca1cd70190b0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07895

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/07895

    N° RG 24/07895 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6JK Nom du ressortissant : [Z] [C] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 OCTOBRE 2024 statuant en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bee208351cec65865c3

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