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3 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07901

    CA Versailles, 28 déc. 2024, RG 24/07901

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 391 N° RG 24/07901 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5XO Du 28 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6773892d1e6308db89041da2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07901

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/07901

    N° RG 24/07901 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6JY Nom du ressortissant : [F] [Y] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX co

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bee208351cec65865c7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07901

    CA Aix-en-Provence, 6 août 2024, RG 24/07901

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/07901 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIOS Ordonnance n° 2024/M106 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. JULIADO IMMO,[Localité 4] représentée par Me Nabila CHDAILI, avocat au barreau de MARSEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30dfa2f025c562a9888b7

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