Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07914

    CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 24/07914

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025 / N° RG 24/07914 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQN [D] [K] [N] [U] épouse [K] [R] [T] Veuve [V] Société CIVILE D'ATTRIBUTION[V] - [K] C/ [J] [A] SARL TEB Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67c159f24ca4138f1ed05f79
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07914

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/07914

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/07914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKV2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6727541e17dc838084a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles