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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07919

    CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/07919

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/ 242 Rôle N° RG 24/07919 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQ2 SCI DE PIGNANS LES MAURES C/ [C] [E] [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GU

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6e544bf0d1935aef99e
  • ca other ca_lyon n° 24/07919

    CA Lyon, 18 oct. 2024, RG 24/07919

    N° RG 24/07919 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6K6 Nom du ressortissant : [D] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Adm

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b50b31e6c455a284e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07919

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/07919

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/07919 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKWI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préju

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527526149aa1538d732e8

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