Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07919
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/07919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DWD N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [G] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/07919
TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 24/07919
N° RG 24/07919 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRRN 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 54G N° RG 24/07919 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZRRN DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : SAS SOLRENOV C/ SARL 1 INTERIEUR Grosse délivrée le à SCP DACHARRY & ASSOCIES SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZIL
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ca other ca_aix_provence n° 24/07919
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/07919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/ 242 Rôle N° RG 24/07919 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQ2 SCI DE PIGNANS LES MAURES C/ [C] [E] [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07919
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/07919
N° RG 24/07919 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M76H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/07919 N° Portalis DB2E-W-B7I-M76H Minute n°25/ Copie exe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07919
TJ 13055, 27 janv. 2025, RG 24/07919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Patrice PUJOL....
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07919
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/07919
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07919 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNB7 MINUTE n° : 2025/ 43 DATE : 15 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mo
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ca other ca_lyon n° 24/07919
CA Lyon, 18 oct. 2024, RG 24/07919
N° RG 24/07919 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6K6 Nom du ressortissant : [D] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Adm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07919
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/07919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6GD MINUTE: 24/1980 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07919
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/07919
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/07919 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKWI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préju
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