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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/07925

    CA Lyon, 21 mai 2026, RG 24/07925

    N° RG 24/07925 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6LY Décisions: - du Tribunal Judiciaire d'Albertville Au fond du 20 novembre 2020 RG 17/00078 - de la Cour d'appel de Chambery du 7 février 2023 (chambre civile première section) RG 20/1534 - de la Cour de cassation du 26 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff320cdc6046d47896ea3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07925

    CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/07925

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/07925 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNISW Ordonnance n° 2024/M33 S.A.R.L. FUTUR ECO HABITAT Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au siège social représentée par Me Marion RAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 67875469181ea8ef9c1d725c

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