Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07926
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 24/07926
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N° R.G. : N° RG 24/07926 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6L2 Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 27 septembre 2024 - R.G.: 2023002026 S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE inscrite au
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ca other ca_aix_provence n° 24/07926
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/07926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° 2025/393 Rôle N° RG 24/07926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNISY [N], [E], [U], [Z] [J] épouse [G] [V] [E] [Q] [W] [X] [E] [W] [F] [S] [R] [W] C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07926
CA Versailles, 1 janv. 2025, RG 24/07926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 395 N° RG 24/07926 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W52M Du 01 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie GA
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ca other ca_paris n° 24/07926
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/07926
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07926 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKW5 Décision déférée à la Cour : Or
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