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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07934 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07934

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/07934

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/07934 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIVA [3] C/ [F] [Y] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Déborah MICHEL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd175414
  • ca other ca_paris n° 24/07934

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07934

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKXU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f676ce90ac879b5803d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1