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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07934

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/07934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Nicole GASIOR Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6b89195da062e05900e0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07934

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/07934

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/07934 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIVA [3] C/ [F] [Y] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Déborah MICHEL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd175414
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/07934

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 24/07934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07934 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GLE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] — [V] N° minute : Grosse le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07934

    TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 24/07934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/07934 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRMB N° MINUTE : 25/00129 AFFAIRE [R] [K] C/ [L] [Z] DEMANDEUR Madame [R] [K] 2 allée Louis Jouvet Logement 502 92390

    Lire la décision → Vérifier la source 687e97c141388e7853ac2908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07934

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/07934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WBD N° MINUTE : 2/2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533ee85d0474bddb4dd3
  • ca other ca_paris n° 24/07934

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07934

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKXU Décision déférée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07934

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/07934

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07934 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN3L MINUTE n° : 2024/ 636 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1