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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07943 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07943

    CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 24/07943

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 24/07943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIVE Ordonnance n° 2026/M97 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ESKAMI venant aux droits de la société ASSURCREDITS prise en la personne de son président en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8632dcdc6046d4719ba37
  • ca other ca_lyon n° 24/07943

    CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 24/07943

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/07943 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6M7 [E] C/ S.A.S. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Septembre 2024 RG : 21/01994 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 696b53cfcdc6046d47a0669d
  • ca other ca_paris n° 24/07943

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/07943

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07943 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKYI Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c04e17fdd29c296516f4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1