Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07976
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 24/07976
N° RG 24/07976 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6PC Décision du Juge commissaire de [Localité 1] Au fond du 25 septembre 2024 RG : 2024jc1160 ch n° Société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ E.U.R.L. SARL LE POPEYER S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE-MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07976
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 24/07976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/07976 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIZZ Ordonnance n° 2025/M023 Mme [X] [H] Représentant : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07976
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/07976
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/07976 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK4E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2024 Date de saisine : 07 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution de
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